Policy Briefs

Policy Brief #2016-01 Quelle réforme de l’EU ETS après l’Accord de Paris et le Brexit?

Publié le 08 juillet 2016

Quelle réforme de l’EU ETS après l’Accord de Paris et le Brexit?

par Christian de Perthuis, Boris Solier et Raphaël Trotignon

Le 30 juin 2005, six mois après le lancement du système européen d’échange de quotas, le prix du CO2 frisait la barre de 30 €/t. Onze ans plus tard, le prix du quota est tombé à 5€/t. Le marché ne délivre plus de réduction à court terme, y compris dans le secteur électrique où il est plus rentable d’utiliser du charbon que du gaz naturel comme combustible dans les centrales. Les réformes successives, par adjonction de « rustines » à un système qui se délitait, ont généré beaucoup de complexité sans apporter de visibilité.
Pour rétablir le fonctionnement du système, il convient en premier lieu d’établir le bon diagnostic. Trois voies sont ensuite explorées dans ce Policy Brief, qui se distinguent suivant le rôle assigné à l’instrument dans le cadre de la stratégie climatique européenne. Une stratégie qui doit être réévaluée à la suite de l’Accord climatique de Paris et compte tenu du nouveau contexte institutionnel résultant du Brexit…

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