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septembre 2019

Friday Lunch Meeting, Jean-Philippe Nicolai , 20 septembre 2019

20 septembre 2019

Intervenant

Jean-Philippe Nicolai, maître de conférence à l’Université Paris Nanterre

 

Titre 

Conception d’une licence de recyclage des navires de l’UE : une feuille de route

Auteurs : Jean-Philippe Nicolai et Caroline Devaux

 

Résumé
 
Face à l’utilisation généralisée des sites de démantèlement en Asie, dont les processus présentent des risques alarmants pour la santé, la sécurité et les questions environnementales, la Commission européenne a soulevé la question de la mise en place d’un mécanisme de financement les armateurs à appliquer des normes plus strictes en matière de recyclage des navires.
Ce mécanisme prendrait la forme d’une licence de recyclage applicable à tout navire désirant faire escale dans un port situé sur le territoire de l’Union européenne, que ce soit sous pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers. Le présent document vise à évaluer de manière critique les principales caractéristiques du mécanisme proposé par l’UE d’un point de vue juridique et économique. perspective et d’examiner les critiques reçues à ce jour par le mécanisme.
Notre étude montre que la réforme est souhaitable mais que la nature et le succès de la licence proposée restent incertains, selon que le mécanisme est en mesure de fournir des incitations suffisantes. Dans cette optique, le document propose plusieurs suggestions visant à améliorer la performance économique et juridique du projet. viabilité. Il montre également qu’un tel projet pourrait accélérer l’entrée en vigueur de la Convention de Hong Kong sur la sécurité et la sûreté Le recyclage écologique des navires adopté en mai 2009 et dont le processus de ratification a été considérablement retardé.
 
 
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