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Au cours de l’été 2018, Nicolas HULOT, Ministre d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire, et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, ont confié à Pascal CANFIN, ancien Ministre du Développement et Directeur de la Fondation WWF France, et à Philippe ZAOUATI, Président de Finance for Tomorrow et Directeur Général de Mirova, la production d’un rapport visant à étudier l’utilité des instruments financiers de partage de risques dans le cadre du financement de la transition française vers la neutralité carbone, en lien avec les réflexions menées autour du Climate Finance Day de novembre 2018.
Pour une transition réussie, le défi est « d’investir plus, mais surtout d’investir mieux ». Les financements publics, seuls, n’étant pas suffisants pour y répondre, l’enjeu pour l’action publique est d’amener une réorientation massive des flux privés. En sus des propositions visant à faire évoluer le cadre réglementaire ou fiscal, le gouvernement s’intéresse au rôle que pourraient jouer les dispositifs financiers innovants de partage du risque, pour maximiser l’effet de levier des fonds publics.
Dans ce cadre, la mission a pour objectif de produire des recommandations concernant la mise en place d’instruments financiers dans le cadre desquels l’argent public est utilisé comme outil de partage de risque, afin d’amplifier l’implication des investisseurs privés dans le financement de filières de transition rencontrant un déficit d’investissement tel que leur développement reste insuffisant pour répondre aux objectifs de politique publique.
A partir de cette feuille de route, le présent rapport :
examine les enjeux relatifs au recours aux instruments financiers publics pour la TE (I)
établit un panorama des instruments financiers développés au niveau français et européens (II)
évalue dans quelle mesure ils pourraient apporter une réponse aux situations de sous-investissement dans certains secteurs critiques en France pour réussir sa TE (III)
formule des constats et recommandations concrètes pour amorcer le passage à l’échelle de la TE française via par l’usage des instruments financiers de partage de risques (synthèse et recommandations).
Chaire Economie du Climat
Palais Brongniart, 28 Place de la bourse – 75 002 Paris
FLM- Salle du Séminaire – 4è étage (12.30 pm – 2 pm)