Le Gouvernement français souhaite renégocier les aides qu’il apporte à certaines installations photovoltaïques construites il y a une dizaine d’années.
Ce projet de renégociation suscite de vives oppositions, nourries par les incertitudes sur ce projet et l’absence d’une étude d’impact sur la filière. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a invité Anna Creti et Silvia Concettini, de la Chaire Economie du Climat, à partager l’expérience italienne en la matière. L’Italie a en effet modifié rétroactivement ses aides aux grandes installations photovoltaïques en 2014, avec des mesures d’accompagnement et une affectation claire de l’argent économisé.
Dans son projet de Loi de Finances 2021, le Gouvernement français a introduit un amendement lui permettant de renégocier, rétroactivement, certaines subventions à l’énergie solaire, et plus précisément celles de grandes installations photovoltaïques qui bénéficient de tarifs d’achat garanti de leur électricité. La mesure prévoit la remise en cause d’un millier de contrats signés entre 2006 et 2010 avec les opérateurs de ces grandes installations de plus de 250kW. Pourquoi s’attaquer à ces contrats ?