Policy Brief #2014-01 La réforme de l’EU ETS dans le Paquet Energie Climat 2030
Publié le 20 janvier 2014
La réforme de l’EU ETS dans le Paquet Energie Climat 2030 : Premières leçons à partir du modèle ZEPHYR
par Raphaël Trotignon, Frédéric Gonand, Christian de Perthuis
La Commission a publié le 22 janvier ses propositions en vue du futur « Paquet énergie-climat 2030 » qui seront soumises au Conseil européen des 20 et 21 mars prochain. Elles évoquent la création d’une « réserve de stabilité » pour le marché européen du CO2.
Le mécanisme proposé conduit à une hausse des prix par la raréfaction mécanique des quotas.
Les règles de fonctionnement de la réserve provoquent une volatilité accrue des prix, néfaste à la clarté du signal-prix.
La réserve risque d’éloigner les acteurs des trajectories inter-temporelles optimales en matière de réduction d’émission.
La réserve de stabilité pourrait se transformer en réserve « d’instabilité » ! C’est pourquoi le dispositif proposé serait amélioré par une réforme de la gouvernance.
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