Policy Briefs

Policy Brief #2015-03 Un prix plancher du carbone pour le secteur électrique : quelles conséquences ?

Publié le 27 novembre 2015

Un prix plancher du carbone pour le secteur électrique : quelles conséquences ?

 

par Raphaël Trotignon, Boris Solier et Christian de Perthuis

 

Depuis avril 2013, le Royaume Uni a institué un prix-plancher du carbone pour le secteur électrique, au moyen d’une taxe différentielle qui s’ajoute au prix des quotas européens de CO2 lorsque ce dernier est inférieur à la cible visée. L’idée a été évoquée d’introduire un mécanisme similaire en France, voire dans d’autres pays européens, en visant un prix de 30 €/tCO2 quand le cours du quota de CO2 n’est que de 8 euros. Une telle mesure ne conduirait pas à des réductions de CO2 additionnelles en Europe, mais à des transferts d’émission entre les acteurs soumis au plafond européen. Les électriciens concernés par le prix-plancher augmenteraient leurs réductions et libéreraient des quotas pouvant être utilisés par les autres acteurs. Les simulations effectuées à partir du modèle ZEPHYR permettent d’en décrire les principales caractéristiques :

  • En France, un prix-plancher du carbone de 30 €/tCO2 pourrait réduire les émissions d’environ 2 MtCO2 par an en fonction du contexte économique, de l’évolution des capacités de production et de la demande électrique. Cette baisse est bien plus faible que celle pouvant être atteinte en Allemagne avec un dispositif similaire, soit environ 13 MtCO2.
  • Appliquée uniquement à la France, la mesure aurait un effet quasi-invisible sur l’équilibre offre-demande de quotas de CO2. En revanche, si tous les pays européens mettaient en place un mécanisme similaire, l’impact sur la demande serait significtif et prix du quota pourrait fortement baisser. Nos estimations montrent une réaction possible de l’ordre de 1€ pour chaque 10 Mt de réduction additionnelle.
  • L’existence d’un double prix du carbone conduirait à diminuer l’efficacité économique du système de tarification du carbone. Pour une même réduction globale des émissions, le mécanisme mobiliserait des réductions dont le coût est
    supérieur au prix du quota de CO2. Pour limiter les distorsions, le prix-plancher du carbone devrait s’appliquer à l’ensemble des secteurs et des pays sans distinctions.
  • L’introduction d’un prix-plancher unilatéral en France aurait un impact sur l’équilibre du marché électrique d’Europe de l’Ouest du fait des interconnexions existantes. Le coût de production de l’électricité française d’origine fossile serait renchéri ce qui devrait conduire à substituer à la production thermique française des importations
    d’électricité de l’étranger, principalement d’Allemagne.
  • L’EU ETS étant par nature un mécanisme de marché, si l’objectif poursuivi est de renforcer le signal prix émanant de ce système, ceci devrait passer in fine par une restriction de l’offre de quotas.
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