[🇫🇷] Le nouveau système de permis sur les émissions diffuses dans le mix politique européen

Only available in French.

 

Publication de l’article Le nouveau système de permis sur les émissions diffuses dans le mix politique européen par Anna Creti et Coline Metta-Versmessen dans la revue d’Economie Financière.

 

REF 155 – Numéro Spécial Financer la transition énergétique | Association Europe Finances Régulations | AEFR

 

L’ETS2 vise à compléter l’ETS1 en couvrant les émissions des secteurs du transport et du bâtiment, en plus des émissions de l’énergie et de l’industrie. Initié par la Commission européenne avec le Pacte Vert en 2018, l’ETS2 prévoit une entrée en vigueur en 2027, avec un suivi des émissions à partir de 2024. Le plafond des émissions pour l’ETS2 diminuera d’environ 62 millions de tonnes de CO₂ par an. Les quotas d’émissions seront ajustés et diminueront chaque année, et tous les permis seront mis aux enchères. Des mécanismes sont en place pour éviter des prix extrêmes, incluant des ajustements en fonction des prix du gaz naturel et du pétrole, ainsi qu’une Réserve de stabilité de marché (MSR). Les politiques complémentaires pour limiter les inégalités engendrées par l’ETS2 sont essentielles, notamment avec la création d’un Fonds social pour le climat (FSC) financé par les revenus de la vente des quotas.