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[🇫🇷] Certificats d’Économie d’Énergie: l’expĂ©rience française

Published on 22 March 2018

Article de Anna Creti et Nathaly Cruz-Garcia paru sur le site italien RiEnergia

Les Certificats d’Économie d’Énergie : Entre la complexité du marché, les défaillances informationnelles et l’efficacité d’un dispositif innovant

“…la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique EnergĂ©tique, du 13 juillet 2005) a donnĂ©e naissance aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dispositifs audacieux qui constituent un mĂ©canisme d’innovation en matière de fiscalitĂ© Ă©cologique. Ce système qui se pĂ©rennise, dĂ©cline les objectifs europĂ©ens et se projette sur, au moins, l’horizon 2020”.

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