Les flottes de véhicules : quelles stratégies privées et publiques pour quels enjeux économiques et environnementaux ?
by Bénédicte Meurisse, with Hugo Bois
(available in french only)
En France, la part des véhicules d’entreprise dans les nouvelles immatriculations de véhicules n’a cessé d’augmenter depuis la fin des années 1990. Du point de vue économique, la multiplication de ces flottes de véhicules renforce les incitations à innover pour les constructeurs automobiles et les équipementiers. Mais du point de vue environnemental, les comportements des gestionnaires de flotte de véhicules d’entreprises peuvent être moins vertueux que ceux des ménages. En particulier, les sociétés de location ne sont pas incitées à acheter des véhicules énergétiquement performants dès lors que l’usager supporte le coût de l’énergie, et les bénéficiaires d’un véhicule de fonction ne sont pas incités à minimiser les distances parcourues avec le véhicule et donc la consommation en énergie.
Il est possible de distinguer trois types de véhicules d’entreprise : les véhicules destinés à la distribution en milieu urbain, les véhicules destinés à la location et les véhicules de fonction. Pour ces trois catégories, ce travail analyse le processus de décision des acteurs au-delà de la décision d’achat ; souligne les enjeux économiques et environnementaux des flottes de véhicules d’entreprises pour la filière automobile et pour la société dans son ensemble, et discute des différents instruments de politique publique visant à limiter les émissions de CO2 de ces flottes de véhicules (bonus-malus, régimes applicables en matière de TVS, d’amortissement…).
La contribution des flottes de véhicules d’entreprise aux émissions de CO2 est au mieux ambiguë. Les contraintes pesant sur les distances à parcourir ou – à l’inverse – le manque de contrôle sur les distances parcourues rendent globalement difficile la minimisation des distances parcourues avec ces véhicules. Par ailleurs, le poids accordé aux critères de différentiation de véhicules lors du choix des véhicules et le manque d’incitation à investir dans un véhicule « propre » dès lors que le propriétaire du véhicule ne supporte pas le coût d’usage du véhicule sont autant de facteurs permettant de nuancer – si ce n’est de contredire – l’idée selon laquelle le parc de véhicules d’entreprise est relativement propre du fait de son jeune âge et des progrès continus en termes de consommation unitaire des véhicules neufs.
Le bilan quant à la pertinence des instruments de politique publique permettant de lutter contre les émissions de CO2 de ces véhicules est aussi décevant. Les instruments frappant le coût d’usage du véhicule ont une portée limitée dès lors que l’usager ne supporte pas le coût au kilomètre et les instruments ciblant l’achat du véhicule couvrent parfois un champ limité.