by Jean René Brunetière
Abstract (only in French) :
La taxation du carbone génère un revenu fiscal, d’une part et pèse sur les ménages et les entreprises d’autre part.
Dès lors se pose la question de l’utilisation du produit de la taxe. Après avoir écarté l’utilisation pour des investissements à caractère environnemental, et les formules de « compensation » spécifique de la dépense supplémentaire des ménages, l’article examine les différentes possibilités de redistribution aux entreprises et aux ménages selon les objectifs que les pouvoirs publics souhaitent viser, parmi lesquels on retient, pour les entreprises, la compétitivité et la création d’emploi et pour les ménages, la nécessité de ne pas aggraver (et plutôt d’améliorer) la situation des plus modestes. Les formules de redistribution les plus pertinentes semblent être, pour les ménages, une augmentation des prestations sociales (3.2.1), et pour les entreprises, une diminution des charges sur les salaires (4.3) Il résulte de l’analyse que le produit de la taxe carbone devrait, d’un point de vue de rationalité économique, être affecté aux budgets de la protection sociale plutôt qu’au budget de l’Etat.