Policy Briefs

Policy Brief #7 Taxe carbone : réussir la montée en régime après 2016

Published on 21 August 2015

Taxe carbone : réussir la montée en régime après 2016

(in French only)

par Christian de Perthuis

Donner de la visibilité à une trajectoire de prix du carbone à long terme est une recommandation partagée par nombre d’économistes. Pour changer les comportements et réorienter les investissements, le signal prix doit en effet être anticipé par les acteurs économiques. L’inscription dans la loi sur la Transition Energétique d’un objectif de prix du carbone à l’horizon 2030 va donc dans le bon sens.

Pour atteindre cet objectif, l’exécutif devra revenir devant le Parlement et faire voter les hausses requises dans les Lois de Finances successives. La baisse du prix des énergies fossiles ayant peu de chance de se prolonger pendant 15 ans, le contexte général sera moins favorable. Ce Policy Brief avance six recommandations pour faciliter la montée en régime de la taxe carbone et accélérer la transition vers une société bas-carbone :

  • Appliquer le principe de substitution : les produits de la taxe carbone doivent financer la baisse d’autres prélèvements obligatoires.
  • Taxer tout le carbone fossile, rien que le carbone fossile : les bioénergies ne doivent pas être redevables de la taxe carbone.
  • Incorporer la composante carbone dans les tarifs réglementés de vente de l’électricité : le contenu en CO2 du kWh thermique doit apparaître dans la facture électrique.
  • Viser une convergence par le haut des taxes carbone en Europe et du prix des quotas de CO2 sur le système d’échange européen.
  • Traiter les questions de compétitivité sans distordre le prix du carbone : les baisses de charges forfaitaires sont le bon levier pour prévenir les risques de pertes de compétitivité.
  • Soutenir les ménages vulnérables : l’équité justifie des transferts forfaitaires dirigés vers les foyers à faible revenus sans procéder à des exonérations de la taxe.

 

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